Article 1. Objet, prix et annulation de commande

1.1 Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site et /ou de la consultation de ce dernier.

Toute commande de Produit passée par l’Utilisateur auprès de Lola Bougies impliquera l’accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Ainsi, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.2. Produits :
Les Produits proposés à la vente par Lola Bougies sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la confirmation de commande.

Lola Bougies présente sur son Site les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Lola Bougies se réserve le droit de modifier les caractéristiques des Produits tels que décrits sur le site, d’en cesser ou suspendre la vente sans préavis ni obligation de sa part. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Lola Bougies ne saurait être engagée de ce chef.

1.3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour : la France métropolitaine, la Corse. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite de validité précisée dans l’offre et dans la limite des stocks disponibles. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d’emballage qui sera facturée en sus (voir article 3 sur la Livraison).
Lola Bougies se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Codes promo : Ces codes ne sont utilisables que sur la boutique de Lola Bougies. Sauf mention contraire, il ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux Produits bénéfiant déjà d’une remise promotionnelle.

Article 2. Enregistrement et validation de la commande

2.1. Navigation à l’intérieur du Site :
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente, par Lola Bougies, sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

2.2. Enregistrement d’une commande :
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier sera indiqué sur l’écran permanent « Panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

Grâce à la zone « Panier » présente à droite sur toutes les pages du Site, visualiser en permanence les Produits sélectionnés et sauvegarder ou finaliser sa commande, en cliquant dans « Panier » :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés
– y modifier des quantités et/ou supprimer des articles
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Etape suivante » lors du rappel de contenu dudit panier

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur a la possibilité de s’identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « Créer mon compte ». Si l’utilisateur ne souhaite pas créer de compte, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider les adresses de facturation et de livraison ainsi que son numéro de téléphone portable, puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande et les adresses de facturation et de livraison des Produits. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement indiqué.

2.3. Validation définitive de la commande :
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l’Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra renseigner son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Stripe. Le serveur de la Banque fait l’objet d’une sécurisation par le protocole SP+, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Lola Bougies, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 4.2. ci-après, l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.

Lorsqu’il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte, la date d’expiration et le numéro cryptogramme), un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Au moment de passer une commande, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Lola Bougies à l’Acheteur.

Le paiement s’effectuera immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (via la plateforme de paiement Stripe).

A l’ultime étape de validation du panier, vous serez automatiquement redirigé sur leurs plateformes sécurisées. Le paiement s’effectue en Euros.

En tout état de cause, Lola Bougies se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement. La responsabilité de Lola Bougies ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 3. Livraison

3.1 Conditions de livraison :
Lola Bougies fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais moyens d’expédition sur le Site en cliquant sur le lien LIVRAISON. Ces délais s’entendent à compter de la mise en livraison par notre service logistique et sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur devra faire sa demande :

– par mail à : contact@lolabougies.fr

Ce qui permettra à Lola Bougies de déclencher une enquête auprès du transporteur concerné, enquête pouvant durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les Produits est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le colis contenant les Produits commandés n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Lola Bougies procèdera, au choix de l’Acheteur :
– soit au remboursement des Produits commandés non livrés (remboursement effectué par crédit, sur le numéro de compte de la carte bancaire fourni par l’Acheteur, sous réserve que ce numéro soit toujours actif)
– soit à une nouvelle expédition au frais de Lola Bougies des Produits commandés par l’Acheteur

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l’Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Il appartient à l’Acheteur de fournir à Lola Bougies exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou société de logistique.

Les Produits seront acheminés par :

– La poste COLISSIMO.

Quel que soit le mode de livraison choisi, Lola Bougies décline donc toute responsabilité en cas de perte des Produits commandés ou de grève. l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison afin de refuser ledit colis s’il constate qu’il a subi des dommages durant le transport et de nous signaler ce refus dans les trois (3) jours.

Pour faire une demande de renvoi suite à produit dégradé, manquant, défectueux ou inversé, merci de contacter Lola Bougies par mail à contact@lolabougies.fr

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

3.2 Participation aux frais d’envoi :
Toute commande, hors remise spéciale, dont le franco de port, mentionnée sur le Site et dans la limite de validité de l’offre, entraînera pour l’Acheteur une participation aux frais d’envoi des Produits qui s’ajoutera au montant de sa commande. En déclarant avoir lu et accepté les conditions générales de vente, l’Acheteur reconnaît accepter la participation aux frais d’envoi mentionnée sur sa commande et conforme aux tarifs applicables au jour de sa commande.

Article 4. Produits dégradés /manquants / défectueux / Droit de rétractation / Remboursement

4.1 Produits Dégradés / manquants / défectueux ou inversés :
Il se peut qu’à réception du colis, un Produit soit dégradé, défectueux, manquant ou inversé.

L’Acheteur dispose d’un délai légal de trois (3) jours francs à réception, pour porter à la connaissance de Lola Bougies le caractère dégradé / manquant / défectueux ou inversé des Produits reçus. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Lola Bougies sera dégagé de toute responsabilité.

Pour faire une demande de renvoi suite à produit dégradé, manquant, défectueux ou inversé, merci de contacter Lola Bougies par mail à contact@lolabougies.fr

Lola Bougies se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner les Produits dégradés, défectueux ou inversés, les frais de port de retour étant à la charge de Lola Bougies.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Lola Bougies procédera à la réexpédition à sa charge des Produits (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

4.2 Droit de rétractation / procédure de remboursement :

L’attention de l’Acheteur est attirée par le fait que les produits vendus sont confectionnés artisanalement et personnalisés à la demande de l’Acheteur. De se fait, hormis le cas d’erreur de notre part ou personnalisation non conforme du produit, en vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés :

– ne peuvent bénéficier du droit de rétractation

– ne seront pas repris 

– ne seront pas échangés

– ne seront pas remboursés

Procédure de retour / Remboursement :

En cas d’erreur de notre part ou personnalisation non conforme du produit, merci de prendre contact par mail à contact@lolabougies.fr pour convenir d’un accord, avant de retourner le produit.

Suite à un accord favorable à un remboursement ou renvoi d’un nouveau produit, un accusé de réception de votre demande vous sera envoyé. Vous aurez alors 14 jours pour retourner les Produits, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, à l’état neuf. Tous produits ouvert et/ou utilisé ne pourra pas être retourné ni remboursé.

Le remboursement, si souhaité et accordé, sera effectué dans un délai légal de 14 jours, à l’exception des frais de port inhérents à la commande initiale, suivant la réception de la demande, sous réserve d’avoir reçu le Produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

IMPORTANT : en cas de retour de produits sur une commande ayant bénéficié d’une remise ou de produits offerts, Lola Bougies se réserve le droit d’imputer la valeur de la-dite remise ou des produits offerts au remboursement, si les conditions d’attribution au moment de la commande n’étaient plus remplies suite à ce retour.

4.3 Médiation à la consommation :
En cas de litige, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Lola Bougies et selon les modalités définies aux articles L. 612-1 à L. 612-5 et R. 612-1 à R.612-5 du Code de la consommation : en l’absence de solution dans les trente (30) jours de la demande de l’Acheteur, ce dernier a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation : HTTPS://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR/MAIN/?EVENT=MAIN.HOME.SELFTEST

Article 5. Informatique et libertés

5.1 Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à Informatique, aux fichiers et aux Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit contacter Lola Bougies par mail : contact@lolabougies.fr

Article 6. Stipulations diverses

6.1 Force majeure :
Lola Bougies ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Lola Bougies en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Lola Bougies pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

6.2 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

6.3 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

6.4 Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Lola Bougies et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cadre d’une action judiciaire, seul le Tribunal de Commerce de Annecy (74), France, est compétent.